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Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.5 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 27
Versions de la disposition
27. Le présent règlement remplace le règlement Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique (chapitre C-51, r. 2.4).
En vig.: 2023-12-07
27. Le présent règlement remplace le règlement Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique (chapitre C-51, r. 2.4).
